Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
La protection des données personnelles est le cœur de métier de DPO Suite. La présente politique décrit, en toute transparence, les traitements mis en œuvre sur le site dpo-suite.com et sur la plateforme app.dpo-suite.com.
1. Responsable du traitement et point de contact
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est DATASHIELD GUARDIAN LLC, représentée par Laurent de CAVEL. Le service est distribué et exploité pour la France et l'Union européenne depuis son bureau de Paris, qui constitue le point de contact unique pour toute question relative aux données personnelles :
DPO Suite · Bureau de Paris
5 rue Beethoven, 75016 Paris, France
Téléphone : 01 83 64 42 98
Adresse électronique : contact@dpo-suite.com
5 rue Beethoven, 75016 Paris, France
Téléphone : 01 83 64 42 98
Adresse électronique : contact@dpo-suite.com
Toutes les demandes (informations, réclamations, exercice des droits) sont traitées depuis la France.
2. Données collectées sur le site
- Formulaires (demande de démonstration, demande d'informations sur le programme partenaire) : nom, adresse e-mail professionnelle, organisation, message.
- Widget de discussion (tchat) : contenu des messages échangés et coordonnées éventuellement communiquées.
- Mesure d'audience : pages consultées, provenance, type d'appareil et de navigateur.
- Journaux techniques : adresse IP, horodatage des requêtes, à des fins de sécurité.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes (démonstration, informations, contact) : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
- Assistance via le tchat : intérêt légitime à répondre aux visiteurs (art. 6.1.f).
- Mesure d'audience et amélioration du site : intérêt légitime, ou consentement lorsque celui-ci est requis (art. 6.1.a et 6.1.f).
- Sécurité du site et de la plateforme : intérêt légitime et obligations légales (art. 6.1.c et 6.1.f).
- Gestion des abonnements et facturation : exécution du contrat (art. 6.1.b).
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux seules équipes habilitées de DATASHIELD GUARDIAN LLC. Elles ne sont ni cédées ni commercialisées. Les prestataires suivants interviennent comme sous-traitants :
- o2switch SAS (France) : hébergement du site, de la plateforme et des bases de données, sur des serveurs situés en France.
- DATASHIELD GUARDIAN : outils internes de mesure d'audience (stat.datashield-guardian.com) et de discussion en ligne (tchat.datashield-guardian.com), hébergés sous son contrôle.
- Formspree Inc. (États-Unis) : acheminement des messages envoyés via certains formulaires du site.
- Stripe : traitement sécurisé des paiements lors de la souscription d'un abonnement (certification PCI DSS niveau 1). Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs.
5. Localisation des données : hébergement exclusif en France
L'intégralité des données du site et de la plateforme est hébergée en France, chez o2switch, et traitée depuis l'Union européenne.
Aucune donnée personnelle n'est transférée vers les États-Unis au bénéfice de l'éditeur. DATASHIELD GUARDIAN LLC n'opère aucune remontée de données vers son siège américain : les données des visiteurs et des clients ne sont ni stockées, ni répliquées, ni consultées depuis les États-Unis dans le cadre de l'exploitation courante du service. Les données demeurent localisées en France.
Les deux seules exceptions, strictement limitées à leur fonction, concernent des prestataires établis aux États-Unis : Formspree (acheminement des messages de certains formulaires du site) et Stripe (traitement des paiements). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (certification au Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Ils ne concernent jamais les données que les clients confient à la plateforme (registres, demandes de droits, documents).
6. Durées de conservation
- Prospects (formulaires, tchat) : 3 ans après le dernier contact.
- Comptes clients : durée du contrat, puis archivage limité aux obligations légales (notamment comptables) et aux délais de prescription.
- Mesure d'audience : traceurs limités à 13 mois, données agrégées à 25 mois.
- Journaux techniques : 12 mois.
7. Données traitées via la plateforme DPO Suite
Lorsqu'un client utilise la plateforme (registres, demandes de droits, documents…), il demeure responsable des traitements qu'il y documente. DATASHIELD GUARDIAN LLC agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : les données sont traitées sur instruction du client, hébergées en France, et ne sont utilisées à aucune autre fin.
Les engagements de sous-traitance (confidentialité, sécurité, assistance, notification des violations, sort des données en fin de contrat) sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent les données : chiffrement des échanges (TLS), authentification forte, cloisonnement des accès, journalisation, sauvegardes régulières et hébergement exclusif en Union européenne pour le site et la plateforme.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : par e-mail à contact@dpo-suite.com, ou par courrier à DPO Suite · Bureau de Paris, 5 rue Beethoven, 75016 Paris, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
10. Cookies et traceurs
Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (qui ne requièrent pas de consentement) et des traceurs de mesure d'audience et de discussion en ligne. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli avant tout dépôt et peut être retiré à tout moment.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies non essentiels ne dégrade pas l'accès au site.
11. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site, de la plateforme ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.