Mentions légales

Le site dpo-suite.com et la plateforme DPO Suite sont distribués et exploités pour la France et l'Union européenne depuis :

DPO Suite · Bureau de Paris
5 rue Beethoven, 75016 Paris, France
Téléphone : 01 83 64 42 98
Adresse électronique : contact@dpo-suite.com

Le bureau de Paris constitue le point de contact principal des utilisateurs et des clients : toute correspondance (questions, réclamations, exercice des droits) peut lui être adressée.

Le site et la plateforme sont édités par :

DATASHIELD GUARDIAN LLC, société de droit américain (Limited Liability Company), dont le siège social est situé 8151 26th Ave N, 33710 Saint Petersburg, États-Unis (EIN : 33-3340082).

Directeur de la publication : Laurent de CAVEL

Le site et la plateforme DPO Suite sont hébergés par :

o2switch SAS
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Le site, la plateforme et les bases de données associées sont hébergés exclusivement sur des serveurs situés en France (Union européenne). L'ensemble des données y sont stockées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679).

Aucune donnée n'est hébergée aux États-Unis ni transférée vers le siège de l'éditeur : la localisation des données et les garanties associées sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

DPO Suite est une plateforme logicielle (SaaS) de gestion de la conformité au RGPD destinée aux professionnels : registres, cartographie des données, analyses d'impact, audits réglementaires (NIS2, IA Act, DORA), gestion des droits des personnes et pilotage de la fonction DPO, avec une assistance par intelligence artificielle.

Les offres et tarifs sont présentés sur la page Tarifs et régis par les Conditions Générales de Vente.

L'ensemble des contenus présents sur le site et la plateforme DPO Suite (textes, images, graphismes, logos, icônes, captures, logiciels, structure générale) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La reproduction de tout ou partie du site sur un support quelconque est interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Les marques, logos et signes distinctifs cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le traitement des données personnelles collectées sur le site et la plateforme, ainsi que l'usage des cookies et traceurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont aussi précises que possible. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique et ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée auprès d'un professionnel qualifié.

Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler à contact@dpo-suite.com en décrivant le problème le plus précisément possible.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. DATASHIELD GUARDIAN LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative au site, à la plateforme ou aux présentes mentions légales :

Email : contact@dpo-suite.com
Téléphone : 01 83 64 42 98